Législation

Un voyage de qualité, présentant les meilleures garanties de sécurité, implique le respect de la législation sociale.

Amplitude :

L’amplitude de la journée de travail est l’intervalle existant entre 2 repos journaliers ou hebdomadaire. Pour les conducteurs en service tourisme, sa durée maximale est de 14h.
Exemple : si la prise de service est à 06h00, la fin de service doit être à 20h00 maximum. Dans le cas d’un équipage composé de plusieurs conducteurs, la durée maximale de l’amplitude est de 18h.

Durée de conduite maximale :

La durée quotidienne de conduite effective est limitée à 9 heures et peut être portée à 10 heures 2 fois par semaine.

Temps de conduite hebdomadaire :

Le nombre de périodes de conduite journalière est limité à 6 jours consécutifs. Pour certains transports de type circuits touristiques internationaux, le nombre de périodes de conduite journalière est porté à 12 jours au lieu de 6.

Définition des repos ou coupures :

Le repos ou la coupure est toute période pendant laquelle un conducteur n’a pas le droit de conduire ou d’effectuer d’autres tâches et qui doit lui permettre, uniquement, de se reposer. Le conducteur n’est pas à la disposition du client.

Repos ou coupures liées au temps de conduite :

Un même conducteur ne peut pas conduire plus de 4h30 sans observer une pause de 45 mn. Celle-ci peut être morcelée en 2 pauses : de 1 fois 15 mn, suivie de 1 fois 30 mn. Mais de 21h à 06h, en nuit, la durée de conduite ne peut excéder 4h.

Repos journalier :

Par période de 24 heures, le temps de repos journalier est de 11 heures consécutives, pouvant être réduit à 9 heures 3 fois par semaine.

La sécurité

  • > Nous avons un respect scrupuleux de la réglementation.
  • > Indispensable pour proposer à nos clients le maximum de sécurité.
  • > Assistance 24H/24 et 7 jours/7